Le Patronage « Le Patro de la Source » est un Accueil Collectif de Mineurs (ACM) sans hébergement qui propose aux enfants des activités de loisirs, de découverte, de rencontres, d’échanges favorisant l’épanouissement de l’enfant dans le respect des règles fondamentales de vie en collectivité.
Ce règlement intérieur a pour objet de préciser les conditions d’accueil et d’encadrement des enfants de l’accueil de loisirs. Il s’applique aux adhérents et participants ponctuels ou réguliers aux activités du patro de la Source, ainsi qu’aux personnes non-adhérentes fréquentant le lieu de l’activité. Il s’applique également aux animateurs, bénévoles ou salariés, ainsi qu’aux stagiaires et aux volontaires du service civique.
L’Organisateur, « Le Patro de la Source », une association loi 1901, créée le 31 mai 2023 par des bénévoles de la paroisse catholique du Val de Lagny, est responsable du fonctionnement du Patronage. Tout membre de l’association, ou son représentant légal pour les jeunes mineurs, dispose d’une voix aux Assemblées Générales.
L’Association Diocésaine de Meaux (ADM) est propriétaire de locaux paroissiaux mis à disposition du Patronage pour l’organisation de ses activités. Cette mise à disposition fait l’objet d’une convention entre l’Organisateur et l’ADM.
L’Organisateur a pour but de créer un Patronage, un lieu de rencontre, d’échanges et de ressourcement ouvert à tous afin d’aider les familles dans leur mission éducative et de participer à la formation des jeunes au sens des responsabilités.
Elle a pour mission d’accueillir des enfants mineurs sur le temps extrascolaire et périscolaire, et contribue à :
L’adhésion à l'association nécessite la reconnaissance de l’héritage chrétien comme inspiration des relations humaines au sein du Patronage. L’Organisateur considère le message chrétien comme une source d’inspiration favorisant l’altruisme, le développement d’une citoyenneté responsable et propose un discours sur Dieu qui honore l’intelligence et la volonté de chacun.
Un Projet Éducatif définit les intentions éducatives de l'Organisateur.
Le Patronage accueille les enfants de 7 à 17 ans au sein des locaux du centre paroissial au 35 rue du 27 août 1944, 77400 Lagny-sur-Marne.
Le Patronage accueille les enfants sur les temps périscolaire et extrascolaire :
Les parents qui souhaitent faire part de leurs attentes en matière de développement de leur enfant peuvent rencontrer le directeur du Patronage en fin de journée d’accueil vers 17H30.
Pour une première inscription, le responsable légal doit obligatoirement prendre contact avec le secrétariat du Patronage afin de se faire présenter le fonctionnement du Patronage et constituer le dossier nécessaire à l’inscription de l’enfant.
Chaque famille devra fournir les documents suivants :
Ces documents sont à renouveler tous les ans.
Toute inscription à une activité requiert d’être à jour de la cotisation d’adhérent à l'association.
Avant chaque période de nouvelles activités, les familles membres adhérentes à l’association sont informées par mail de l’ouverture des inscriptions. Les jeunes inscrits sur les trimestres précédents et dont la présence a été régulière sont prioritaires.
La direction du Patronage se réserve le droit de refuser des inscriptions aux activités en tenant compte du nombre de places disponibles. Si des frais de participation aux activités ont été payés, ils seront remboursés.
Chaque famille doit s’acquitter d’une cotisation d’adhésion valable pour l’ensemble de l’année scolaire, du 1er septembre au 31 août.
Les ateliers du Patro du Mercredi et du Patro des Vacances donnent lieu à une participation financière par enfant, calculée en fonction du quotient familial CAF.
Les séjours avec hébergement font l’objet d’une tarification spécifique, propre à chaque séjour.
Fidèle à l’esprit de partage et de solidarité du patronage, aucune situation financière ne doit faire obstacle à la participation d’un enfant aux activités. En cas de difficulté, même temporaire, les familles sont invitées à en informer l’équipe de direction.
Le paiement est sécurisé via la plateforme HelloAsso. L'Utilisateur devra saisir ses données de cartes bancaires (numéro de carte, date de validité et pictogramme) via le formulaire proposé, puis valider le paiement. Les informations bancaires de l'Acheteur sont protégées grâce à leur sécurisation via le protocole SSL qui contrôle systématiquement la validité des droits d'accès lors des paiements par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d'en garantir la confidentialité. La transaction sera conclue sous réserve de la validation finale de la commande par l'Acheteur et de l'acceptation de la transaction par HelloAsso.
L’association est couverte, dans le cadre des activités qu’elles organisent pour les dommages causés aux tiers par l’assurance responsabilité civile générale de l’ADM.
Conformément à l’Art L.227-5 du CASSF, il est recommandé aux parents de souscrire pour leurs enfants un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels peuvent les exposer les activités auxquelles ils participent.
En dehors des horaires d’ouverture de l’accueil de loisirs, celui-ci ne peut être tenu pour responsable des enfants. La responsabilité de l’accueil de loisirs s’exerce au moment où l’enfant est dans l’enceinte du Patronage, elle cesse dès que l’enfant l’a quitté. Si l’enfant participe au catéchisme pendant une journée de patronage, il sera alors sous la responsabilité de la paroisse du Val de Lagny pour la durée du catéchisme.
Le matin, les parents doivent obligatoirement confier leur enfant à un membre de l’équipe d’animation, et le soir le récupérer auprès de ces derniers. Dans le cas où aucun adulte ne se présente pour récupérer l’enfant à la fermeture de l’accueil, la direction du Patronage est habilitée à prendre toutes les dispositions nécessaires en prévenant les autorités compétentes.
La direction du Patronage doit être prévenue de tout retard, absence ou désistement.
L’équipe d’animation est composée de bénévoles et occasionnellement d’intervenants, tous placés sous l’autorité du directeur du Patronage qui peut être salarié ou bénévole.
Le directeur du Patronage a la responsabilité :
Un Projet Pédagogique définit les objectifs et les moyens mis en œuvre par le Directeur du Patronage et son équipe pour encadrer et accompagner les enfants ou les jeunes en cohérence avec le Projet Éducatif.
L’exercice d’une activité suppose une approche éducative appropriée. L’animateur salarié ou bénévole n’aura pas de relation familière ni de contact physique intime avec un adhérent. Sa responsabilité de formateur lui commande de garder distance et réserve convenant au respect des personnes. Les participants occasionnels doivent observer les mêmes principes.
Sont mises en place plusieurs actions pour garantir la protection et la bientraitance des mineurs :
Il ne sera donné aucun médicament à l’enfant sans certificat médical. Tout traitement doit être remis au directeur avec ordonnance et nom de l’enfant figurant sur les boîtes de médicaments. Aucune automédication n’est possible au sein du centre de loisirs.
L’état physique et psychologique de l’enfant accueilli doit être compatible avec la vie en collectivité. Aussi, les parents doivent signaler toute particularité concernant l’état de santé ou de fatigue de l’enfant.
En cas de nécessité, la direction se réserve le droit d’accompagner ou de faire accompagner par un animateur, l’enfant aux urgences.
Si l’équipe d’animation devait constater la présence de poux ou autres parasites, il sera demandé aux parents de traiter l’enfant dès son retour à la maison.
En cas d’allergie alimentaire, un protocole précisant les modalités d’accueil de l’enfant doit être signé avec la direction du Patronage.
L’accueil de loisirs est un endroit où les enfants vont bouger, s’amuser, faire des activités de tout ordre ; il est donc important de l’habiller de façon à ce qu’ils se sentent à l’aise. Certaines activités sont salissantes, il faut donc éviter de mettre aux enfants des vêtements auxquels vous tenez.
Les enfants doivent avoir également une tenue vestimentaire adaptée aux conditions climatiques et aux activités prévues.
Les locaux ne sont pas équipés d’une cuisine répondant aux normes HACCP. Les
repas sont apportés par les enfants (pique-nique ou thermos) et sont conservés au réfrigérateur. Le goûter est offert par le patronage.
Le Patronage s’inscrit dans les valeurs de laïcité républicaine et accueille des enfants de tout horizon dans le respect des convictions de chacun. Le Patronage s’engage à respecter la Charte de la Laïcité de la branche Famille et le Contrat d’Engagement Républicain des associations, notamment en proposant une activité de substitution pendant les activités cultuelles pour ceux qui ne souhaitent pas y participer.
Dans le cadre des activités du Patronage, la consommation d’alcool, de tabac et le vapotage sont interdits ainsi que l’introduction de toute substance illicite.
Les enfants ne doivent pas apporter d’argent, de jeux, bijoux, appareils électroniques et objets de valeur. Le Patronage décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.
Les enfants ne doivent pas quitter le centre sans l’accord explicite de la direction.
Les enfants doivent respecter le droit à l’image de tous les participants (aucune image des personnes présentent au patronage ne peut être publiée sur les réseaux sociaux sans l’accord préalable de la direction).
Les enfants s’engagent à respecter les Règles de vie du Patronage.
En cas de non-respect des Règles de vie du Patronage et du présent règlement, et après entretien avec l’adressé, un manquement peut faire l’objet d’une sanction :
Ces décisions sont sans appel et n’entraînent aucun remboursement.
Dans le cas où les parents ne respecteraient pas le règlement intérieur, l’organisateur se réserve le droit de réexaminer l’inscription de l’enfant.
Les données personnelles recueillies légitimement font l’objet d’un traitement informatique uniquement par les services de l’association, elles sont hébergées dans le système d’informations de la Paroisse du Val de Lagny. Conformément au Règlement général pour la protection des données du 18 mai 2018, les adhérents bénéficient d’un droit de consultation, modification et suppression des informations personnelles. Il peut s’exercer en adressant un mail à : lepatrodelasource@gmail.com. L’adhérent peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données personnelles. Cette décision peut cependant compromettre la prise en compte de l’adhésion par l’association. L’association ne procède à aucun échange et aucune revente de données à d’autres organismes. Les données seront utilisées pour l’envoi d’invitation, d’information générale et de reçus fiscaux. Ces données seront exclusivement exploitées par l’association dans le cadre de ses activités.